Par un arrêté publié le 21 décembre 2019, le ministère de la Transition écologique met à jour le formulaire type de demande d'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il s'agit plus précisément du « Formulaire ...

Un arrêté du 20 mars organise la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande ...

La fiche de demande de modification est le document d’entrée du processus de maîtrise des modifications. Elle permet de : décrire la modification sous la forme du besoin à satisfaire, et de la ...

Ce formulaire est rempli et signé par le demandeur qui indique son nom, son prénom, son adresse, son numéro de sécurité sociale, sa situation, son niveau de formation et sa date d'inscription à Pôle ...

Portsmouth, Angleterre – Le conseil de municipal de la ville, dans un souci de s’adapter à tous, propose ses formulaires en braille, il a également mis à disposition celui visant à demander une ...

Sa demande de retraite en ligne est un moment important de la vie. Quand et comment faire sa demande ? Quels documents sont nécessaires ? Quel formulaire remplir en ligne ? Comment suivre l’avancement ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

Jean-François Leoni, directeur de la Maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse, invité de RCFM ce lundi, estime que l'actuel formulaire de demande de droits pour les personnes ...

La Chine a optimisé les formulaires de demande de visa pour les étrangers voyageant dans le pays, a déclaré mercredi la porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Mao Ning. L'optimisation ...

Les autres catégories de cartes de séjour relèvent de la compétence de la Questura (préfecture de police). Combien coûte un titre de séjour? Un timbre fiscal télématique de 14,62 euros doit être ...

Des professions qui n’apparaissent plus, des types de violences non spécifiées, des raisons de santé passées à la trappe… Le nouveau formulaire national de demande de logement social en vigueur depuis ...